La Suisse lève l’interdiction des fonds confisqués, du dictateur Ben Ali.

La Tunisie espère toujours un retour des fonds qui auraient été cachés dans des comptes bancaires suisses par le dictateur déchu Zie El Abidine Ben Ali et sa famille. Le délai légalement défini pour le blocage des avoirs étrangers atteint, les fonds dits Ben Ali devaient être débloqués, Le Conseil fédéral ne pouvait pas faire autrement.

Les autorités suisses l’ont fait mardi soir après l’expiration du délai de 10 ans, comme l’écrit le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans un message. La plupart de l’argent reste bloqué Ce qu’il adviendra des actifs d’environ 60 millions de francs n’a pas encore été décidé. Parce qu’avec la levée de ce blocage, un seul niveau des ordres officiels est supprimé. Les avoirs soumis au deuxième niveau de verrouillage dans le cadre de procédures nationales ou dans le cadre de demandes d’entraide judiciaire n’ont pas été libérés en raison de l’expiration du délai général, comme le DFAE continue de l’écrire. Le gouvernement suisse est toujours intéressé à aider l’État tunisien à récupérer des fonds auxquels il peut avoir droit. Dans le cas présent, cela affecte «la majorité des actifs», comme le souligne le DFAE. «L’expiration du gel ne change rien à la volonté de la Suisse de restituer des actifs dont l’origine illégale a été déterminée. La Suisse continuera à soutenir le processus de recouvrement d’avoirs », a-t-il été signalé. La coopération semble stagner Cependant, il est apparemment toujours coincé en interaction avec les autorités tunisiennes.

«La coopération judiciaire entre la Suisse et la Tunisie a permis d’échanger de nombreuses preuves. Cependant, des décisions de confiscation prouvant l’origine illégale des avoirs en Suisse ou des accords à l’amiable confirmés par la justice tunisienne sont nécessaires pour permettre un retour ultérieur. Dans ces conditions, les perspectives de restitution dépendent désormais de l’avancement de la procédure pénale tunisienne et de la coopération judiciaire.

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